Termes et conditions

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Aux fins de la présente clause de non-responsabilité, CPRI sera dénommée « La COMPAGNIE»

Clause de non-responsabilité générale

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Toutes responsabilités pour tout dommage causé par des virus contenus dans les fichiers électroniques ou sur le site font partie de la clause de non-responsabilité.

Hyperliens

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Soumissions

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations communiquées à la COMPAGNIE via ce site (collectivement, la «Soumission») seront à jamais la propriété de la COMPAGNIE. La COMPAGNIE ne sera pas tenue de traiter toute soumission comme confidentielle et ne sera pas responsable des idées pour son entreprise (y compris, sans s’y limiter, les idées de produits ou de publicité) et n’encourra aucune responsabilité en raison de toute similitude pouvant apparaître dans les futurs produits ou opérations de la COMPAGNIE.

Sans limitation, la COMPAGNIE aura la propriété exclusive de tous les droits, existant actuellement et dans le futur, sur la Soumission de toute sorte et de toute nature, partout. L’ENTREPRISE aura le droit d’utiliser la Soumission à toute fin commerciale ou autre, sans compensation pour vous ou toute autre personne envoyant la Soumission. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout matériel que vous soumettez et que vous, et non la COMPAGNIE, avez l’entière responsabilité du message, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et ses droits d’auteur.

Utilisation du portail ClientConnect

Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’utiliser le Portail ClientConnect (le « Portail »). Si vous continuez à utiliser le Portail, vous serez réputé avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec tous les autres conditions et avertissements applicables régissant l’utilisation de ce portail.

La COMPAGNIE peut modifier cet accord à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des conditions d’utilisation modifiées sur le portail. Toute utilisation du portail, par vous, après la publication de ces conditions d’utilisation modifiées sera considérée comme une acceptation de votre part de ces conditions d’utilisation modifiées.

Accès et utilisation des informations sur le portail ClientConnect

Afin de pouvoir accéder aux informations proposées sur ce portail, vous devrez utiliser un identifiant d’utilisateur spécifique, une adresse courriel ou d’autres informations de connexion, telles qu’un mot de passe (informations de connexion). Vous ne devez divulguer vos informations de connexion à personne ni permettre à quiconque d’accéder au portail à l’aide de vos informations de connexion.

Vous ne devez pas accéder ou utilisez ce portail à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d’utilisation.

Vous devez prendre vos propres précautions pour vous assurer que le processus que vous employez pour accéder à ce Portail ne vous expose pas au risque de virus, de code informatique malveillant ou d’autres formes d’interférences qui pourraient endommager votre propre système informatique. Pour lever tout doute, la COMPAGNIE n’accepte aucune responsabilité pour toute interférence ou dommage à votre propre système informatique qui survient en relation avec votre utilisation de ce Portail ou de tout Site Lié.


La COMPAGNIE se réserve le droit de mettre fin à votre capacité à accéder à ce Portail si vous enfreignez les présentes Conditions d’utilisation.


Les informations contenues sur ce portail sont fournies par nous de bonne foi « telles quelles » et tous les utilisateurs doivent vérifier les informations avant de les utiliser. La COMPAGNIE ne fait aucune représentation ou garantie que les informations contenues sur le Portail soient fiables, exactes ou complètes ou que votre accès à ces informations soit ininterrompu, opportun ou sécurisé. La COMPAGNIE n’accepte aucune responsabilité pour les pertes subies du fait que vous vous êtes fié à l’exactitude ou à l’actualité des informations contenues sur ce portail.


Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Bien que la COMPAGNIE s’efforce de protéger ces informations, la COMPAGNIE ne garantit pas et ne peut garantir la sécurité des informations que vous transmettez à la COMPAGNIE. En conséquence, toute information que vous transmettez à la COMPAGNIE est transmise à vos risques.

Clause de non-responsabilité du portail ClientConnect

Cette clause de non-responsabilité, énoncée dans le présent Termes et Conditions, ne tente pas ou ne prétend pas exclure la responsabilité découlant de la loi si, et dans la mesure où, une telle responsabilité ne peut être légalement exclue. En particulier, rien dans le présent Termes et Conditions ne prétend limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou exclure ou limiter la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par la négligence d’une personne.


Ni la COMPAGNIE ni aucun des affiliés de la COMPAGNIE n’acceptent la responsabilité de toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause (y compris par négligence), que toute personne puisse subir directement ou indirectement en relation avec ou résultant de votre utilisation de ce Portail, de tout Site lié ou de votre utilisation ou la confiance dans les informations contenues sur, ou accessibles, via ce portail.


Dans la mesure permise par la loi, toute condition ou garantie qui serait autrement implicite dans le présent Termes et Conditions est par la présente exclue. Vous reconnaissez que le portail est hébergé par un tiers et, sans limiter les termes de cette clause de non-responsabilité, que ni la COMPAGNIE et ni ses affiliées ne sont responsables de l’acte ou de l’omission d’un tiers.
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L’accès à ce Portail peut être résilié à tout moment par la COMPAGNIE sans préavis. Ces conditions d’utilisation survivront néanmoins à une telle résiliation.


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Droits d’auteur

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Utilisation restreinte

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La COMPAGNIE respecte la vie privée de tous ceux qui visitent ce site Web. En conséquence, la COMPAGNIE souhaite vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées. La COMPAGNIE vous recommande de lire cette politique de confidentialité afin que vous compreniez notre approche concernant l’utilisation de vos données personnelles. https://cfir.ca/fr/apropos/foire-aux-questions-faq/

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